Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre II : Maires et adjoints

Section 1 : Dispositions générales (2001-07-05-2999-01-01)

Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints (2001-07-05-2999-01-01)

Section 3 : Attributions des maires et adjoints (2001-07-05-2999-01-01)

Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat (2005-05-07-2999-01-01)