Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

Section 1 : Dispositions générales (2001-07-05-2999-01-01)

Section 2 : Frais de mission et de représentation (2001-07-05-2999-01-01)

Section 3 : Indemnités de fonctions (2001-07-05-2999-01-01)

Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints (2001-07-05-2999-01-01)