Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

Section 3 : Remboursement des frais liés au handicap (2021-03-11-2999-01-01)

Section 3 bis : Remboursement des frais de garde ou d'assistance (2023-05-12-2999-01-01)

Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints (2001-07-05-2999-01-01)