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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Dons et legs
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Chapitre II : Dons et legs
Section 2 : Acceptation et refus de libéralités (2001-07-05-2999-01-01)
Section 3 : Procédure applicable en matière de libéralités (2001-07-05-2999-01-01)
Section 4 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés (2001-07-05-2999-01-01)
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