Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT

TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales (1996-02-24-2999-01-01)

CHAPITRE II : Adoption du budget et règlement des comptes (1996-02-24-2999-01-01)

CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes (1996-02-24-2999-01-01)