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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE

CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général (2001-07-13-2007-02-23)

CHAPITRE II : Compétences du président du conseil général (2001-07-13-2007-02-23)

CHAPITRE III : Interventions et aides de la collectivité départementale (2001-07-13-2007-02-23)

CHAPITRE IV : Gestion des services publics (2001-07-13-2007-02-23)