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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE II : DÉPENSES
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE II : DÉPENSES
CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE II : Dépenses imprévues (1996-02-24-2999-01-01)
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