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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelle (1996-02-24-2010-12-18)
CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle (1996-02-24-2017-01-01)
CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs de la communauté d'agglomération nouvelle et du syndicat d'agglomération nouvelle (1996-02-24-2010-12-18)
CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle (2010-12-18-2017-01-01)
CHAPITRE IV : Dispositions financières (1996-02-24-2017-01-01)
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