Article LO6130-1 consolidé du Thursday, February 22, 2007, abrogé le Thursday, March 31, 2011
Les institutions de la collectivité comprennent le conseil général, le président du conseil général, la commission permanente du conseil général, le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
Nota
En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.
CHAPITRE Ier : Le conseil général (2007-02-22-2011-03-31)
CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général (2007-02-22-2011-03-31)
CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (2007-02-22-2011-03-31)
CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats (2007-02-22-2011-03-31)