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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales (2007-02-22-2999-01-01)

CHAPITRE II : Le représentant de l'Etat (2007-02-22-2999-01-01)

CHAPITRE III : L'application des lois et règlements à Saint-Barthélemy (2007-02-22-2999-01-01)

CHAPITRE IV : Compétences (2007-02-22-2999-01-01)