CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets (2002-12-26-2011-03-31)
CHAPITRE III : Compensation des transferts de compétences (2002-12-26-2011-03-31)
CHAPITRE IV : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (2002-12-26-2011-03-31)
CHAPITRE V : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales (2002-12-26-2011-03-31)
CHAPITRE VI : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (2004-07-01-2011-03-31)