Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX

TITRE IV : GESTION DES SERVICES PUBLICS

CHAPITRE Ier : Rapports entre les départements et les entreprises (R) (2000-04-09-2999-01-01)