Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT

TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales (2000-04-09-2026-01-01)

CHAPITRE II : Adoption du budget et règlement des comptes (2000-04-09-2026-01-01)

CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes (2000-04-09-2026-01-01)