TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE DE PLANIFICATION ET D'INTERVENTION ÉCONOMIQUE

CHAPITRE Ier : Le plan de la région (2000-04-09-2016-08-06)

CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (2016-08-06-2999-01-01)

CHAPITRE II : Recherche et développement technologique (2000-04-09-2999-01-01)

CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale (2000-04-09-2999-01-01)