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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Organisation
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Chapitre II : Organisation
Section 1 : L'assemblée de Corse (2000-04-09-2002-05-05)
Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif (2000-04-09-2003-10-04)
Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse (2000-04-09-2002-05-05)
Section 6 : Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse (2000-04-09-2003-08-03)
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