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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION

CHAPITRE Ier : Communauté urbaine (2000-04-09-2999-01-01)

CHAPITRE II : Charte intercommunale de développement et d'aménagement (2000-04-09-2999-01-01)

CHAPITRE III : Dispositions diverses (R) (2000-04-09-2999-01-01)