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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Section 3 : Coordination des travaux.
Code de la voirie routière
Partie réglementaire
TITRE VII : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.
Section 3 : Coordination des travaux.
Article R*171-8 consolidé
en vigueur
depuis le Friday, September 8, 1989
Le calendrier des travaux prévu aux articles L. 115-1 et R. * 115-2 est établi par le maire après avis du préfet de police.
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