Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne

Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie (1994-03-01-2999-01-01)

Section 1 bis : De l'atteinte à la vie résultant d'une intoxication volontaire (2022-01-26-2999-01-01)

Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie (1994-03-01-2999-01-01)

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (1994-03-01-2999-01-01)