Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne (1994-03-01-2999-01-01)

Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire (2022-01-26-2999-01-01)

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (1994-03-01-2999-01-01)

Section 3 : Des agressions sexuelles (1994-03-01-2021-04-23)

Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles (2021-04-23-2999-01-01)

Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel (2023-04-01-2999-01-01)

Section 3 bis : Du harcèlement moral (2002-01-18-2023-04-01)

Section 5 : Du harcèlement moral (2023-04-01-2999-01-01)

Section 3 ter : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence (2007-03-07-2023-04-01)

Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence (2023-04-01-2999-01-01)

Section 4 : Du trafic de stupéfiants (1992-07-23-2023-04-01)

Section 7 : Du trafic de stupéfiants (2023-04-01-2999-01-01)

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (1992-07-23-2023-04-01)

Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (2023-04-01-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales (1992-07-23-2023-04-01)

Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales (2023-04-01-2999-01-01)

Section 7 : Du trafic d'armes (2016-06-05-2023-04-01)

Section 10 : Du trafic d'armes (2023-04-01-2999-01-01)