Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille

Section 1 : Du délaissement de mineur (1994-03-01-2999-01-01)

Section 2 : De l'abandon de famille (1994-03-01-2999-01-01)

Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences (2010-10-01-2999-01-01)

Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale (1994-03-01-2999-01-01)

Section 4 : Des atteintes à la filiation (1994-03-01-2999-01-01)

Section 5 : De la mise en péril des mineurs (1994-03-01-2999-01-01)

Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (1994-03-01-2999-01-01)

Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales (2007-03-07-2999-01-01)