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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
Code pénal
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
Section 1 : Du délaissement de mineur (1994-03-01-2999-01-01)
Section 2 : De l'abandon de famille (1994-03-01-2999-01-01)
Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences (2010-10-01-2999-01-01)
Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale (1994-03-01-2999-01-01)
Section 4 : Des atteintes à la filiation (1994-03-01-2999-01-01)
Section 5 : De la mise en péril des mineurs (1994-03-01-2999-01-01)
Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (1994-03-01-2999-01-01)
Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales (2007-03-07-2999-01-01)
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