Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines

Section 1 : Du recel (1994-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci (1992-07-23-2999-01-01)

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales (1994-03-01-2999-01-01)