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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
Code pénal
Partie législative
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique (2005-07-06-2999-01-01)
Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales (2005-07-06-2999-01-01)
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