Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code pénal

Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
  - Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité

Chapitre Ier : Du génocide (2004-08-07-2999-01-01)

Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité (2004-08-07-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions communes (2004-08-07-2999-01-01)