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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux.
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VI : Du divorce
Chapitre III : Des conséquences du divorce
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux.
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (1986-07-01-1994-03-01)
Paragraphe 2 : Des suites propres aux différents cas de divorce. (1976-01-01-2005-01-01)
Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires. (1976-01-01-2005-01-01)
Paragraphe 4 : Du devoir de secours après le divorce. (1976-01-01-2005-01-01)
Paragraphe 5 : Du logement. (1976-01-01-2005-01-01)
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