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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle.
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
Chapitre II : De la tutelle.
Section 1 : Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle.
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