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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code civil

Livre Ier : Des personnes
- Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
  - Chapitre II : De la tutelle.

Section 2 : De l'organisation de la tutelle.

Paragraphe 1 : Du juge des tutelles. (1965-06-15-2009-01-01)

Paragraphe 2 : Du tuteur. (1965-06-15-2009-01-01)

Paragraphe 3 : Du conseil de famille. (1965-06-15-2009-01-01)

Paragraphe 4 : Des autres organes de la tutelle. (1965-06-15-2009-01-01)

Paragraphe 5 : Des charges tutélaires. (1965-06-15-2009-01-01)