Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'industrie cinématographique

Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
- Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
  - Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique

Paragraphe 5 : Développement de la presse filmée.

Article 83 consolidé du Tuesday, January 31, 1956, abrogé le Thursday, June 18, 1959