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Tuesday, March 3, 2026
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Paragraphe 6 : Développement de la propagande en faveur du cinéma français à l'étranger.
Code de l'industrie cinématographique
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Paragraphe 6 : Développement de la propagande en faveur du cinéma français à l'étranger.
Article 84 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
Article 85 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
Article 86 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
Article 87 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
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