Article L121-1 consolidé en vigueur depuis le Monday, January 1, 2001
La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président.
L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Section 1 : Organisation (2001-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Les conseillers d'Etat en service extraordinaire (2001-01-01-2999-01-01)