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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VI : Du divorce
Chapitre III : Des conséquences du divorce
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
Article 286 consolidé
en vigueur
depuis le Tuesday, March 5, 2002
Les conséquences du divorce pour les enfants sont réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre.
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