CHAPITRE Ier : Equipements terminaux de télécommunications
SECTION 1 : Définitions. (1998-04-08-2003-10-09)
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles. (1998-04-08-2003-10-09)
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen. (1998-04-08-2003-10-09)
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public. (1998-04-08-2003-10-09)
SECTION 5 : Admission des installateurs. (1998-04-08-2003-10-09)