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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
Section 1 : Du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire (1959-03-02-2010-12-29)
Section 1 : De l'organisation générale de l'administration pénitentiaire (2010-12-29-2022-06-09)
Section 2 : Du personnel de l'administration pénitentiaire (1959-03-02-2022-06-09)
Section 3 : Du contrôle des établissements pénitentiaires (1959-03-02-2010-12-29)
Section 3 : Du contrôle et de l'évaluation des établissements pénitentiaires (2010-12-29-2999-01-01)
Section 4 : Du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire (1959-03-02-2009-06-09)
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