Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention

Chapitre VIII : De l'hygiène et du service sanitaire

Section 1 : De l'hygiène (1959-03-02-1998-12-09)

Section 2 : Du service sanitaire (1959-03-02-1998-12-09)