Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (2000-06-22-2019-09-02)
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap (2019-09-02-2021-12-19)
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée (2021-12-19-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (2000-06-22-2019-09-02)
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire (2019-09-02-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation (2020-09-01-2999-01-01)