Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducation

Titre V : La liberté de l'enseignement

Chapitre unique. (2000-06-22-2999-01-01)