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Wednesday, March 11, 2026
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Titre III : Les aides à la scolarité
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales. (2000-06-22-2999-01-01)
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