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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.
Article R221-1 consolidé du Sunday, May 21, 2006 au Saturday, January 1, 2022
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.
Nota
Le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 a été abrogé par l'article 15 du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.
Article R221-1 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, January 1, 2022
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.
Article R221-1 consolidé du Saturday, July 17, 2004 au Sunday, May 21, 2006
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2003-317 du 7 avril 2003.
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