Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative. (2004-07-17-2015-09-01)

Section 1 (2015-09-01-2999-01-01)

Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire (2004-07-17-2015-09-01)