Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (2004-07-17-2999-01-01)

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (2004-07-17-2999-01-01)