Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle

Section 1 : Les instances nationales (2004-07-17-2999-01-01)

Section 2 : Les instances régionales et départementales. (2004-07-17-2015-09-01)

Section 2 : Les instances régionales. (2015-09-01-2999-01-01)

Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage. (2004-07-17-2015-06-14)

Code de l'éducation