Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.

Chapitre IX : Les autres instances consultatives

Section 1 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (2004-07-17-2005-04-24)

Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. (2004-07-17-2005-04-24)

Section 3 : Le Conseil supérieur des bibliothèques. (2004-07-17-2005-04-24)