Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives

Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale (2005-05-14-2013-05-25)

Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (2017-05-07-2999-01-01)

Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (2005-05-14-2999-01-01)

Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. (2005-05-14-2007-12-09)

Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (2007-12-09-2999-01-01)

Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques. (2005-05-14-2009-06-09)

Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale (2024-07-06-2999-01-01)