Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Article R242-1 consolidé du Saturday, November 4, 2006 au Sunday, June 14, 2015
L'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006.
Article R242-1 consolidé du Sunday, June 14, 2015 au Saturday, January 1, 2022
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014.
Article R242-1 consolidé en vigueur depuis le Saturday, January 1, 2022
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.