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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Chapitre II : L'enseignement maritime.
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre II : L'enseignement maritime.
Section 1 : La formation professionnelle maritime. (2006-05-24-2999-01-01)
Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime. (2006-05-24-2999-01-01)
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