Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

Chapitre III : Collectivités territoriales

Section unique : Aides des collectivités (2007-07-25-2999-01-01)