Code du service national
Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national.
- se conformer aux instructions du personnel d'encadrement ;
- prendre soin du matériel et des installations mis à leur disposition ;
- respecter les règles d'hygiène et de sécurité propres à toute vie en collectivité ;
- s'abstenir d'organiser toute manifestation ou action de propagande philosophique, religieuse, politique ou syndicale et de participer à celles-ci ;
- ne pas arborer de signes politiques ou religieux qui, par leur nature, leur caractère ostentatoire, ou les conditions dans lesquelles ils sont portés, constitueraient une manifestation extérieure de provocation, de prosélytisme ou de propagande.