Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II
  - Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Chapitre Ier : Service militaire

Section I : Service militaire actif (1998-03-18-2999-01-01)

Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire (1998-03-18-2999-01-01)