Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II
  - Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

Section I : Dispositions communes (1998-03-18-2999-01-01)

Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique. (1998-03-18-2999-01-01)

Section III : Dispositions particulières au service de la coopération. (1998-03-18-2999-01-01)