Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
Article R*112-18 consolidé du Saturday, May 5, 2007 au Friday, August 5, 2011
Les Français désireux d'accomplir une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale en font la demande par écrit auprès du bureau du service national dont ils relèvent en précisant la force armée ou le service commun qu'ils choisissent. Leur admission est prononcée par l'autorité militaire après reconnaissance de l'aptitude des intéressés.
Article R*112-18 consolidé en vigueur depuis le Friday, August 5, 2011
Les Français désireux d'accomplir une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale en font la demande par écrit auprès l'organisme chargé du service national dont ils relèvent en précisant la force armée ou le service commun qu'ils choisissent. Leur admission est prononcée par l'autorité militaire après reconnaissance de l'aptitude des intéressés.
Article R*112-19 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 5, 2007
Les cycles de formation de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés dans chaque armée, dans la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
Article R*112-20 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 5, 2007
Pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.