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Code de justice militaire (nouveau)

Partie législative
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  - TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERRE

Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou d'itératif défaut en temps de guerre

Section 1 : Du jugement par défaut des crimes et des délits en temps de guerre. (2007-05-12-2007-03-06)

Section 2 : Du jugement par défaut des contraventions en temps de guerre. (2007-05-12-2007-03-06)

Section 3 : De l'itératif défaut en temps de guerre. (2007-05-12-2007-03-06)